Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre une décision du conseil communal de Bettendorf en matière de plan d’aménagement généralde la délibération du conseil communal de Bettendorf du 9 juillet 2009 ayant adopté définitivement le projet de modification du plan d’aménagement général précité ;Vu l’exploit de l’

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 9 septembre 2009, notifiée en date du 2 novembre 2009, approuvant la décision du conseil communal de la Ville de Remich du 5 décembre 2008 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant comme non fondée laVu l’

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, à la société ..., ainsi qu’à la société ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame ..., Monsieur ...et à la société ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame ..., Monsieur ...et à la société ...;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame ..., Monsieur ...et à la société ....Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

Complémentairement et à titre de synthèse, l’appelant fait encore valoir qu’étant établi par les contrats de bail commercial successifs à partir du 13 mars 1987 que l’immeuble litigieux était loué à des fins de bureaux à des sociétés commerciales, il aurait été évident que la question de la destination des lieux était régie par le règlement sur les bâtisses

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame ...et Monsieur ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame ...et Monsieur ...;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame ...et Monsieur ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame Marianne ...et Monsieur ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

Appel formé par Monsieur XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2009 (n° 24915 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de XXX en matière de plan d’aménagement général1er octobre

Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant L-4050 Esch-sur-Alzette, 14-16, rue du Canal du 4 février 2009, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions;Vu le mémoire en réponse de Maître Christian POINT,

Vu l'exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 4 décembre 2006 portant signification de cette requête à l'administration communale de Bettendorf, établie en la maison communale sise à L-9353 Bettendorf, 1, rue Neuve, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu

en matière de règlement des bâtissesVu l'exploit de l'huissier de justice Yves Tapella, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 12 janvier 2009, portant signification de la requête à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant son

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 décembre 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, ainsi qu’à Monsieur ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2009 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au

Recours formé par l’administration communale de Mondorf-les-Bains, Mondorf-les-BainsVu la requête, inscrite sous le numéro 24855 du rôle, déposée le 29 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la commune de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERZIG, demeurant Diekirch, du 20 octobre 2008, portant signification de la prédite requête à l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction;Vu le mémoire en réponse de Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître

contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (n°s 21923 à 21926 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Sandweiler en matière d’urbanismedirigée contre un jugement du tribunal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’à la société anonyme ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2008 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit