Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2012 (n° 28852 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... et consorts dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitéetout en rejetant les

du 14 novembre 2011 (n° 27588 du rôle), en présence de l'administration communale de ... et de M. ... ..., ..., et consorts, en matière d'urbanismeVu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2012, portant signification de cette requête d’appel à l'administration communale de ..., ayant sa maison communale à L-Vu

en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeà l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'administration communale de ..., et ayant abouti à l'annulation de la décision dudit ministre du 30 juillet 2010 portant approbation du projet de révision du plan d'aménagement général de la commune de ...;Vu le mémoire en réponse

Monsieur ... ... et consorts contre deux décisions du conseil communal de ... et une décision dutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du conseil communal de ... du 29 janvier 2009 portant adoption provisoire du projet de révision du plan d’aménagement général de ..., de la décision du conseil communal de ... du 15 juin 2009 portant

en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeà l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'administration communale de ..., et ayant abouti à l'annulation de la décision dudit ministre du 30 juillet 2010 portant approbation du projet de révision du plan d'aménagement général de la commune de ...;au tableau de l'Ordre des

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, ainsi qu’à l’administration communale de Niederanven, ayant ses bureaux à L-6977 Oberanven, 18, rue d’Ernster, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2010

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 18 février 2011, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ...... et à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2011 par

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 29 septembre 2010 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2010 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre une décision du conseil communal de Bettendorf en matière de plan d’aménagement généralde la délibération du conseil communal de Bettendorf du 9 juillet 2009 ayant adopté définitivement le projet de modification du plan d’aménagement général précité ;Vu l’exploit de l’

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 9 septembre 2009, notifiée en date du 2 novembre 2009, approuvant la décision du conseil communal de la Ville de Remich du 5 décembre 2008 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant comme non fondée laVu l’

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, à la société ..., ainsi qu’à la société ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame ..., Monsieur ...et à la société ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du