Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;L’administration communale d’Esch-sur-Alzette, rejointe en son argumentation par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 34724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2014 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 Maître Serge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 35742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né ledemande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 29749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, assisté de Maître Martine Krieps, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 29708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2012 par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 30347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsinscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 9.368, représentée par son sinon ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 27910 du rôle et déposée le 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.l.p., établie et ayant son siège à E-tendant à l’annulation des délibérations du 7 et 8 décembre 2010 du jury du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22906 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22905 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22904 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 22882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie à L-journalière d’un taux de 40 euros à partir du 16 janvier 2007 jusqu’au jour où la demanderesse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 23175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 22492 du rôle et déposée le 26 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. & CO (Luxembourg), établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. pharmaceutiques sous le respect des conditions d’exploitation y plus amplement énoncées et par lequel il a ordonné à l’Etat de compléter le dossier sur certains points plus amplement définis au dispositif du jugement en question ;a déclaré le recours non fondé dans la limite des moyens énoncés sub d), g), h), i) et j), a réservé pour le surplus la solution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTINGSchwarzenhiwel à proximité de la localité de Marnach, y fonctionnant depuis 1955, a été successivement soumis aux arrêtés d’autorisation du ministre de la Justice des 30 août 1957, 21 décembre 1962 et 6 novembre 1969, lequel dernier a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 13600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2001 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. ROCKENBROD, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Fischbach en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des communes de la région Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (S.I.D.E.C.), en matière de permis de construire --------------------------------FELTEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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