Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 46421 du rôle et déposée le 1er septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46707 du rôle et déposée le 22 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationIl soulève, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 46539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2021 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,La société à responsabilité limitée “A” SARL, dénommée ci-après la « société “A” », ainsi que d’autres entreprises de transport de personnes déposèrent des offres, lesquelles furent ouvertes en public en date du 8 décembre 2020.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par Maître A, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la signification du recours par acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 28 janvier 2021 à Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, en sa qualité de Bâtonnière de l’Ordre des avocats du Barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 45159 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2020 refusant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 mars 2020 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, et 2) la société A, préqualifiée, et 3) laVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 44044 du rôle et déposée le 20 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane Schaeffer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 27 janvier 2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du DéveloppementVu la requête inscrite sous le numéro 43750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2019 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 43564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom :2) du syndicat des copropriétaires de la résidence ..., sise à L-3) du syndicat des copropriétaires de la résidence ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 25 février 2020 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. fonctions du gouvernement luxembourgeois, le Conseil de la concurrence dépendrait directement du ministre de l'Economie, tout en insinuant que si le Conseil de la concurrence avait fait droit à sa plainte cela aurait eu des répercussions négatives pour les intérêts de l'Etat luxembourgeois.La demanderesse n’a pas non plus fourni un quelconque élément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 43227 du rôle et déposée le 5 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., élisant domicile en l’étude de son mandataire, sise à L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2019 par Maître Louis Tinti, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 42027 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ..., les deux demeurent àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 41552 du rôle et déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42110 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2018 par Maître Pierre Hurt,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 41129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Bastogne, représentée par son collège communal actuellement en fonctions, ayant son siège en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40718 du rôle et déposée le 6 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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