Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête déposée le 21 mai 2003 par laquelle Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins. représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 12 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction 1e classe à l'administration gouvernementale, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 16408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2003 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 16407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2003 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 11477 du rôle et déposée le 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., fonctionnaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du conseil communal de ... et une décision confirmative implicite prise par le bourgmestre de la commune de ... en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2002 par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre quatre décisions du directeur de la police en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2002 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment autorisé à ester

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 14284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2001 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef auprès de la police grand-ducale, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 13881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2001 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnairesRevu la requête inscrite sous le numéro 13471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 14153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2001 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance desVu la requête inscrite sous le numéro 14392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 14044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 14044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. de la Commission des Pensions en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 12905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier facteur aux écritures principal auprès de l’Entreprise des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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