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42581.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42581 du rôle et déposée le 1er avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leÉrythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42555.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42555 du rôle et déposée le 26 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né lede nationalité érythréenne, actuellement sans adresse connue, ayant été assigné à résidence à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42441.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42441 du rôle et déposée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 de le transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40812.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats, à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42069.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42069 du rôle et déposée le 7 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2018 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41620.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41620 du rôle et déposée le 24 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41834.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41834 du rôle et déposée le 18 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41742.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41742 du rôle et déposée le 25 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leGuinée) et être de nationalité guinéenne, ayant été retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41641.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 août 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39690.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2017 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2017, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40122.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2017 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile, erronément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40103.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Ibraïma Akpo, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40932.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40932 du rôle et déposée le 21 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39075.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39075 du rôle et déposée le 9 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 novembre 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40382.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40382 du rôle et déposée le 16 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIran) et être de nationalité iranienne, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38085.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 38085 du rôle, déposée en date du 24 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et Madame ..., retraités, demeurant à L-En date du 12 mars 2015, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37257.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37257 du rôle et déposée le 9 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... en ses explications complémentaires et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37586.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38851.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38851 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leKosovo), de nationalité kosovare, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37403.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leUn recours introduit à l’encontre de cette décision devant le tribunal administratif fut rejeté par jugement du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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