Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par missive du 20 novembre 2018, le gestionnaire de la crèche introduisit une « demande de dérogation par rapport à la surface totale nette des locaux de séjour pour jeunes enfants », en application de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Ibrahima DIASSY, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 43921 du rôle et déposée le 19 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 19 juin 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 46530 du rôle et déposée le 5 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePakistan), de nationalité pakistanaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 46438 du rôle et déposée le 6 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2021

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 45443 du rôle et déposée le 29 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation :1) de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 46124 du rôle et déposée le 11 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 44373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2020 par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 45431 du rôle et déposée le 24 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 24 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 45961 du rôle et déposée le 29 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTunisie), de nationalité tunisienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45853 du rôle et déposée le 2 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 45807 du rôle et déposée le 23 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité soudanaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 45764 du rôle et déposée le 9 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Syrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 45528 du rôle et déposée le 20 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGuinée), de nationalité guinéenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 41778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2018 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision, qualifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 45441 du rôle et déposée le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 45314 du rôle et déposée le 3 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 43517 du rôle et déposée en date du 30 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNCKER avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2019 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-2155 Luxembourg, 47, Mühlenweg, tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 45151 du rôle et déposée le 29 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur la présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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