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40868.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40868 du rôle et déposée le 7 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Manternach du 31 janvier 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2018 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-1) d’une décision de la Commission des pensions du 13 décembre 2017 l’ayant déclaré hors d’état de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39037a.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39037.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36364.pdf
en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2015 par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36364a.pdf
en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 36364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2015 par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40476.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40476 du rôle et déposée au ... du tribunal administratif le 11 décembre 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire en retraite, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41762C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er octobre 2018 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 août 2018, à travers lequel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41761C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41761C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er octobre 2018 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire de police hors cadre, demeurant à D-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40409.pdf
en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40355.pdf
contre deux décisions du conseil communal de ... en matière de mise à la retraite pour raison de santé et d’indemnités de congés non pris ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40286.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2017 par Monsieur ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Suite à cette
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40114.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40114 du rôle et déposée le 28 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.211295,tendant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40255.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40255 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2017 par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39566.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2017 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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34951b.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant ses bureaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34953.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34951a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsLe juge-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34953a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39054.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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