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45343.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45343 du rôle et déposée le 11 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-2) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 septembre 2020 portant retrait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46837.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46837 du rôle et déposée le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46803.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46803 du rôle et déposée le 20 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43649.pdf
Par missive du 20 novembre 2018, le gestionnaire de la crèche introduisit une « demande de dérogation par rapport à la surface totale nette des locaux de séjour pour jeunes enfants », en application de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43921.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43921 du rôle et déposée le 19 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 19 juin 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46530.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46530 du rôle et déposée le 5 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePakistan), de nationalité pakistanaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Ibrahima DIASSY, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46438.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46438 du rôle et déposée le 6 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45443.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45443 du rôle et déposée le 29 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation :1) de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46124.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46124 du rôle et déposée le 11 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44373.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2020 par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45431.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45431 du rôle et déposée le 24 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 24 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45961.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45961 du rôle et déposée le 29 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTunisie), de nationalité tunisienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45853.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45853 du rôle et déposée le 2 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45807.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45807 du rôle et déposée le 23 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité soudanaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45764 du rôle et déposée le 9 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Syrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45528.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45528 du rôle et déposée le 20 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGuinée), de nationalité guinéenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41778-42657.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2018 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision, qualifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45441.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45441 du rôle et déposée le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leTunisie), de nationalité tunisienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45314.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45314 du rôle et déposée le 3 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en
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