Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 40303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2017 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des

Vu la requête inscrite sous le numéro 39566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2017 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître

contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Vu la requête inscrite sous le numéro 38914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40093C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39932C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2017 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

Vu la requête inscrite sous le numéro 39195 du rôle, déposée en date du 6 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Stephan Wonnebauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madamedemeurant ensemble à D-élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, tendant à la

Vu la requête, inscrite sous le numéro 39029 du rôle et déposée le 27 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39966C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilièreun bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier, au 1er janvier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018. ___________________________________________________________________________introduisit une demande tendant à se voir accorder à titre principal un congé pour

Vu la requête inscrite sous le numéro 40578 du rôle et déposée le 8 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir instituer un sursis à exécution, aux termes du dispositif de ladite requête, par

Vu la requête inscrite sous le numéro 39027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2017 par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 juillet 2017 (n° 38089 du rôle)

Vu la requête inscrite sous le numéro 38191 du rôle, déposée le 18 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2016 par Maître Marc

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurde nationalité luxembourgeoise, les deux demeurant à la même adresse, et de MonsieurÀ titre subsidiaire,

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2017 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeS.A. adressa à l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale, ci-après « l’IGSS », un contrat d'assurance de

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurministre de la Famille et de l’Intégration du 3 juin 2016 par laquelle il a été réaffecté d’office au service «

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg en date du 24 mars 2017