Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41495 du rôle et déposée le 12 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. de manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du ...Revu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41209C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41612 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine WARIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 15 mai 2018, Monsieur ..., de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 39423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2017 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 30 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 41623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2018 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMonsieur ... étant représenté par son administrateur ad hoc Maître Mariam Yazback, préqualifiée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39421 du rôle et déposée en date du 18 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2017, portant signification de ce recours à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre le jugement du 2 mai 2018 (n° 40273 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré -partiellement- fondé le recours introduit par Madamecontre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre 2017 portant refus de sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. en date du 8 juillet 2009 et portant sur des fonds sis à Walferdange, section C de Bereldange, au lieu-dit « Auf den Olen », numéros 32/1727 et 3/432 du cadastre et sur des fonds sis au lieux-dits « An de Walfer Wisen » et « am Brill » portant les numéros cadastraux 795/1101, 797/1102, 799/71, 799/72, 799/73, 799/74, 802/526, 804/388, 804/389, 804/589, 806,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de la société à responsabilité limitée ....., EttelbruckVu la requête inscrite sous le numéro 40026 et déposée le 11 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 41618 du rôle et déposée le 24 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’obtention du sursis à exécution et à l’instauration de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 41613 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine WARIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIl s’avéra à cette occasion que l’intéressé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach,Vu la requête inscrite sous le numéro 41549 du rôle et déposée le 6 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner qu’il soit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 39934 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par courrier de leur litismandataire du 17 décembre 2015, Monsieur ..., Monsieur ..., Monsieur ..., la société anonyme ...., Madame ..., Madame ..., Monsieur ... et Madame ... introduisirent, à leur tour, leurs observations et objections contre ledit projet d’aménagement particulier auprès du collège des bourgmestre et échevins.Par courrier du 30 mai 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 29 mai 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le numéro 39889 du rôle, rejetant la demande d’un sursis à exécution, sinon d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40923 du rôle Inscrit le 19 mars 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40923 du rôle et déposée le 19 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 39103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2017 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster du 26 septembre 2016, numéro 5/2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 39289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2017 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née learticle 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 40752 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 26 juillet 2017, Madame ..., accompagnée de son fils mineur, ... ..., introduisit auprès du service compétent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant à l’obtention du sursis à exécution et à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à la décision du 8 décembre 2017 de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (« CSSF »), établissement public établi et ayant son siège à L-2991 Luxembourg, 283, route d’Arlon, représenté par son comité directeur, ayant prononcé à son encontre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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