Décisions des juridictions administ. depuis leur création

S.A. contre deux bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensionsportant fixation de compléments de retenue en matière d’impôt sur le revenureprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant

en matière de remise d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2008 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts;Par taxation d’office pour non remise des livres, comptes salaires et des frais généraux, l’administration des Contributions directes émit en date du 28

en matière de remise d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2008 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts;de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue pour les exercices 2001 à 2004.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsayant pour objet une remise d'impôt par voie gracieuse;Vu le paragraphe 131 de la loi générale des impôts (AO), tel qu'il a été modifié par la loi du 7 novembre 1996;Considérant qu'en vertu du paragraphe 131 AO, sur demande dûment justifiée endéans

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsPar courrier du 6 août 2008, Monsieur ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une demande de remise gracieuse relative à l’impôt sur le revenu redû pour l’année 2002 et

contre une décision du directeur de l’Administration des contributions directes en matière de remise d’impôtsPar courrier du 20 août 2008, Monsieur ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une demande de remise gracieuse relative à l’impôt sur le revenu redû pour l’année 2005.

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Par lettre du 30 juillet 2008, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuSuite à l’introduction le 30 avril 2008 des déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques respectivement pour les années 2005 et 2006, le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques du service d’imposition de

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________Suite au dépôt en date du 3 octobre 2007 de la déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2005, Madame ... fut informée par un courrier du 13 mai 2008 du bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ________________________________________________________________________et dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 septembre 2007 portant rejet de la demande de remise d’impôts sur salaires des

en matière d’impôts sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’exercice 2002 leur notifié en date du 21 juillet 2004 ;Dans le cadre de leur déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2002 les époux ... et ... ont fait état au titre de bénéfice commercial d’une entreprise commerciale individuelleConformément au

en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________D., en sa qualité d’administrateurdélégué, par laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2007 ayant rejeté sa demande de remise d’impôts concernant les années

contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23379 du rôle) en matière de remise d’impôt -------------------------------------------------------------------------------------------------------des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour l’année 2000, en retenant un bénéfice commercial de

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 (n° C 13447) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le

S.A. a introduit une demande de remise d’impôt par voie gracieuse.Par décision du 30 mai 2007, le Directeur des Contributions, par application des délais prévus par l’article 153 de la loi générale sur les impôts du 22 mai 1931, dite « Abgabenordnung », ci-après « AO », déclara la demande en remise gracieuse tardive.ayant pour objet une remise d’impôt par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsreprésentée par son administrateur-délégué, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juillet 2006 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts ;A défaut d’avoir déposé les

Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 22308 du rôle, déposée le 18 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Monsieur XXX XXX, demeurant à L-XXX, dirigée contre une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 juillet 2006, n° C 13195 du rôle, déclarant la réclamation introduite pour son compte le 9 janvier 2006 contre le

contre trois bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur la fortune pour l’année 2004, émis à son égard le 31 août 2005 par le bureau d'imposition Sociétés 2, ainsi que des deux

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuLe 26 janvier 2006, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de Monsieur ... un bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’