Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 août 2016 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation du 27 juillet 2016 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015 émis le 20

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2016 ayant rejetée comme non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt

quant à la déclaration sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercialet la société ..., apportèrent des éléments de clarification quant à la demande de l’application de l’article 164bis de la loi modifiée de l’impôt sur le revenu du 4 décembre 1967, ci-après désignée par « LIR ».Le bureau d’imposition émit en date du 19 février 2014 les bulletins

quant à la déclaration sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercialet la société ..., apportèrent des éléments de clarification quant à la demande de l’application de l’article 164bis de la loi modifiée de l’impôt sur le revenu du 4 décembre 1967, ci-après désignée par « LIR ».Le bureau d’imposition émit en date du 19 février 2014 les bulletins

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 août 2016 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 2 août 2016 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015

partant qu’il n’est pas redevable de l’impôt qui lui est réclamé suivant bulletin d’appel en garantie du 4 novembre 2015 ;d’ordonner à ou renvoyer à l’Administration des Contributions Directes, bureau d’imposition d’examiner et de prendre en compte les déclarations et justificatifs soumis par le requérant pour déterminer la ou les personnes qui sont

décisions du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directesen matière de retenues d’impôt ___________________________________________________________________________d’une décision de refus de restitution d’impôts du 8 décembre 2015 du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts ;refusant la déclaration de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2016 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 6 avril 2016 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015 émis le 31 mars 2016

Vous poursuivez vos déclarations en invoquant que suite aux élections, à savoir en 2014, vos parents auraient dû fermer le bar-restaurant et le mini-market qui auraient été en leur possession, alors que le gouvernement « socialiste » leur aurait réclamé beaucoup plus d’impôts qu’avant les élections.augmentation subite et « anormale » des impôts, aurait dû

En date du 14 avril 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l’égard de Monsieur ... en sa

En date du 14 avril 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l’égard de Madame ... en sa

En date du 14 avril 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l’égard de Monsieur ... en sa

Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2011 auprès de l’administration des Contributions directes, le préposé du bureau d’imposition

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________3. des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2007 à 2014, émis le 4 novembre 2015 ;bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2007 à 2014, émis le 4

en matière d’impôts ____________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2016 rejetant les réclamations du 8 octobre 2012, respectivement du 26 février

tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’administration des Contributions directes du fait de ne pas avoir répondu à sa demande de remise gracieuse introduite le 4 décembre 2015 au sujet des bulletins de l’impôt sur le revenu, des bulletins de calcul de la contribution dépendance et des bulletins de lasection des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________à déposer leur déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 pour le 6 décembre 2015 au plusDans la mesure où les époux ... omirent de donner suite à la sommation

En date du 24 novembre 2014, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l’encontre de Monsieur ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires ______________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 24 mars 2016,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2015 rejetant leur réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le