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39412.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersKosovo), agissant tant en leurs noms personnels, ainsi qu’au nom et pour le compte de leurs enfants communs mineursVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Mimouna LARBI, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39267.pdf
Maroc) et être de nationalité marocaine, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah Moineaux, préqualifiée, tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans leLes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37801.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Jean-Marie Bauler, déposé au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2016, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38532.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37769.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37780.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 15 janvier 2016 prise en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37496.pdf
contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’AsileLe 22 avril 2013, Monsieur ....., de nationalité portugaise, et père de Madame ....., également de nationalité portugaise, se présenta à l’administration communale de Pétange pour procéder à une déclaration d’enregistrement en qualité d’« inactif » au sens de l’article 6, paragraphe (1),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39292.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersau Kosovo, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom de leurs enfants mineurs ..., née leà Luxembourg, tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39297.pdf
Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39297 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, assistée de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37866.pdf
qu'aux termes de l'alinéa 3 du même article, le crédit d'impôt monoparental est à diminuer de 50% du montant des allocations de toute nature dont bénéficie l'enfant, dans la mesure où elles dépassent respectivement le montant annuel de 1.920 euros ou le montant mensuel de 160 euros;Considérant qu'il peut valablement être présumé que, lorsque le père de l'
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39051.pdf
Kosovo), de nationalité kosovare et demeurant actuellement à L-ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Il ressort de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37310.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà Luxembourg, toutes de nationalité kosovare et demeurant actuellement ensemble à L-Une demande de prolongation de ce sursis à l’éloignement introduite par le biais du litismandataire de la famille ... en date du 24 octobre 2013 fut refusée par une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37070.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Anne Roth, déposé au greffe du tribunal administratif le 18 février 2016, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, actuellement sans domicile connu, mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Karima
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBosnie-Herzégovine) et de son épouse, Madame ..., née letous de nationalité bosnienne, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 novembre 2015 en ce qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36670.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tous de nationalité monténégrine et demeurant actuellement ensemble à L-accompagnés de leurs enfants communs mineurs ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38455a.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38455.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.avec la mission de l’assister dans le cadre de l’examen de sa demande de protection internationale ».Monsieur ..., assisté de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38484.pdf
Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite parMonsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour en qualité de
- Instance : Référé
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35139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieurestendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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