Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Maroc) et être de nationalité marocaine, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah Moineaux, préqualifiée, tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans leLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure provisoire introduite par de Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40202 du rôle et déposée le 25 septembre 2017 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Guinée), et être de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;tribunal d’arrondissement de Luxembourg, désigné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileagissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineursSerbie), tous de nationalité kosovare, déclarant demeurer actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du ministre de la Sécurité Intérieure du 1er juillet 2016 lui refusant la participation à l’épreuve de sélection pour l’admission à la formation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai d’un mois ;se présenta à l’administration communale de Pétange pour procéder à une déclaration d’enregistrement en qualité d’« inactif » au sens de l’article 6, paragraphe (1), point 2., de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2017 (n° 38532 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39484C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2017 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous les cinq de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-élisant domicile en l’étude de leur litismandataire préqualifié, sis à L-3450 Dudelange, 40, rue du Commerce, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2016 leur ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée au 16 mars 2017 lui ayant refusé l’obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous de nationalité biélorusse, demeurant actuellement ensemble à L-En date du 20 août 2014, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., furent auditionnés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordrede

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Afghanistan), alias ... ..., né le 1er janvier 1994, de nationalité afghane, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersKosovo), agissant tant en leurs noms personnels, ainsi qu’au nom et pour le compte de leurs enfants communs mineursVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Mimouna LARBI, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Jean-Marie Bauler, déposé au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2016, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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