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  1. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au greffe du tribunal administratif le 17 février 2014 ;Vu le mémoire en réponse déposé le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au greffe du tribunal administratif le 17 février 2014 ;Vu le mémoire en réponse déposé le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2014 ;Vu le mémoire en réponse déposé le 4 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2014 ;Vu le mémoire en réponse déposé le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2014 ;Vu le mémoire en réponse déposé le 8 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. b) Une connaissance adéquate de la constitution, de la physiologie et du comportement des sujets sains et malades ainsi que de l'influence du milieu naturel et du milieu social sur l'état de santé de l'être humain, dans la mesure où ces éléments ont un rapport avec l'art dentaire.c) Une connaissance adéquate de la structure et de la fonction des dents, de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée le 1er août 2011 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;Vu le mémoire en réponse de Maître Patrick KINSCH déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à la carrière S des employés de l’Etattendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 23 octobre 2012 portant refus d’équivalence de ses

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Le 13 mai 2013, Madame ... transmit son dossier de candidature au service de recrutement du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative de l’Etat, notamment en vue de l’examen-concours pour l’admission au stage de la carrière supérieure administrative.supérieure de l’Etat.administratives et scientifiques de la carrière supérieure des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée le 16 mai 2013 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;Vu le mémoire en réponse de Maître Patrick KINSCH déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. J’ai en mains votre demande en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour l’année académique 2012-2013.L’article I, point 2° b, de la loi du 26 juillet 2010 modifiant, entre autres, la loi modifiée du 22 juin 2000 dispose que, pour pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures, l’étudiant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour

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