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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Police des bâtisses
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Voirie
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15979.pdf
Vu la signification de ce recours à l’administration communale de Rambrouch, ainsi qu’aux épouxainsi que de l’administration communale de Rambrouch ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15830.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2003, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Mamer, ainsi qu’à Messieurs ... et ..., les deux demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé le 5 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15829.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2003, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Mamer, ainsi qu’à Messieurs ... et ..., les deux demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé le 5 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15664.pdf
contre l’administration communale de SchuttrangeVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Schuttrange ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 février 2003 par Maître Jean MEDERNACH au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15602.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de X. etVu la requête inscrite sous le numéro 15602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15601.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de X. etVu la requête inscrite sous le numéro 15601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14987.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA agissant en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, les deux demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Considérant que si pour des monuments précis tels que l’église St Michel, le palais grand-ducal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14499.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 25 janvier 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Contern ;Vu l’acte de constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de Contern, déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14514.pdf
Vu la requête déposée le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une autorisation de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14462.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Berdorftendant à l’annulation, sinon à la réformation des délibérations du conseil communal de la commune de Berdorf des 11 avril et 30 mai 2001 portant adoption respectivement provisoire et définitive du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Berdorf au lieu-dit « Millewee », présenté par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12319.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 septembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Manternach ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2000 par Maître Jos STOFFEL
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10949.pdf
Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ..., contre une décision de l'administration communale de ..., en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construireVu la requête déposée le 13 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10438C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 1997 par Maître Luc Schanen au nom des époux ..., employé privé, et ..., commerçante, demeurant au 23, rue Jean Bertholet à L-1233 Luxembourg, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 21 octobre 1997, à la requête des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12415.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 26 octobre 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ainsi qu’à la société civile immobilière ... et ...FINK et à l’administration communale de la Ville d’Eschsur-Alzette ;L’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12416.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 26 octobre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette et à la société civile immobilière ... et ...FINK ainsi qu’à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-L’administration communale de la Ville d’Esch
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13468C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative en date du 21 mai 2001 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom du sieur Albert Pansin, employé privé, et de son épouse, Madame Sonja Ipavec, sans état, les deux demeurant ensemble à L-2145 Luxembourg, 121A, rue Cyprien Merjai, contre un jugement rendu en matière de permis de construireVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12988.pdf
tendant à l’annulation sinon à la réformation de l’acte posé par le ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 consistant dans l’approbation conditionnelle de la délibération du conseil communal de Bous du 2 juin 1999 portant adoption définitive du projet modificatif du plan d’aménagement général de la commune, ainsi que contre l’acte du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12868.pdf
DOS SANTOS RIBEIRO, employée privée, 2) Monsieur T. D., sans état particulier, 3) Monsieur J. M., ouvrier et 4) Madame M. D., sans état particulier,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 31 janvier 2001, par lequel cette requête a été signifiée à 1) l’administration communale de Kayl, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12166.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Sanem etBIAGIONI, retraité, de son épouse, Madame ..., sans état particulier, et de Madame ..., employée, demeuranttendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de Sanem du 27 mars 2000 portant approbation provisoire d’un plan d’aménagement particulier présenté par Monsieur ..., demeurant à L-et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12815.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 janvier 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lintgen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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