Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 29 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-de Monsieur ..., employé privé, et son épouse Madame ..., sans état connu, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de

Vu la requête inscrite sous le numéro 25162 du rôle et déposée le 9 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, assisté de Maître François Goergen, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-Vu l’exploit de l'huissier de

Quant aux instructions relatives aux voies de recours ouvertes contre des bulletins émis en matière d’impôt commercial communal, la partieIl est tout aussi inconcevable de vouloir prétendre que l’emploi du verbe « pouvoir » dans le contexte dans lequel il est employé puisse signifier autre chose que d’avoir le choix entre les deux hypothèses prévues.

Vu la requête inscrite sous le numéro 23990 du rôle et déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., entrepreneur, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de

The Hospital employs 540 staff members (incl. two Kosovo Turks and one Kosovo Serb),. in addition there is a Health Centre with 326 staff members (251 Kosovo Albanian, 60 Kosovo Serbs, 11 Turks and 2 Roma), that provide primary and secondary services to the populationPolice Service », qu’il y aurait un juge serbe et trois membres serbes au Conseil communal.

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général ______________________________________________________________________________employée privée, les deux demeurant ensemble à L-d’une délibération du conseil communal de

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg etavocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 17 maid’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 31communal de la Ville de Luxembourg portant adoption définitive de

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général ______________________________________________________________________________avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ...,

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------et Madame ..., employée privée, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2007 (n° C

Le curriculum vitae des maçons et voltigeurs accompagné de l’attestation nominale pour chaque employé et attesté par le Centre Commun de la Sécurité Sociale faisait défaut.Aux termes de l’article 71 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2000 et 2001, des bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 2000 et 2001 et du bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour l’année 2001, tous émis le 28 septembre 2005 par le bureau d'impositionEn date du

Vu la requête, inscrite sous le numéro 22500 du rôle, déposée le 29 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à LLe 18 août 2004, le bureau d’

ainsi que contre un votre du conseil communal d'Echternach en matière d'urbanismede Monsieur ... ..., employé privé, demeurant à L-et de Mademoiselle ... ..., employée privée, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire du 27 juillet 2006 par laquelle celui-ci a approuvé la délibération du

Vu la requête inscrite sous le numéro 22290 du rôle et déposée le 13 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-..., tendant à l’

et consorts contre - une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence des époux ...,Monsieur ..., fonctionnaire communal en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant

sa demande expresse l’absence d’un courrier recommandé à son nom et qu’un employé de l’Entreprise des Postes et Télécommunications l’aurait informé qu’aucun envoi recommandé à son nom n’aurait figuré au registre.communale de XXX aurait constaté que l’inscription, au moment de sa première déclaration en juin 2006, dans la déclaration de résidence de l’adresse

il serait parfaitement intégré à la vie luxembourgeoise, qu’il aurait rencontré Mademoiselle ... au Luxembourg, que celle-ci serait de nationalité française et serait employée auprès du magasin O. à Esch-sur-Alzette et qu’il fréquenterait Mademoiselle ...une déclaration d’arrivée auprès des autorités communales compétentes.

contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoireVu la requête inscrite sous le numéro 21066 du rôle et déposée le 28 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Heffingen n° 27/05 datée au 14 novembre 2005 portant autorisation dans le chef de Monsieur ..., ferblantier, demeurant à L-,,,, et de Madame ..., employée, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Luxembourg, du 20 février 2006 portant signification

au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 10 novembre 2005 portant signification