Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en annulation de Madame ... ... contre la décision du bourgmestre de ... du 20 août 2010 non fondé et l’en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. exécution de la décision en question, demande dont ils ont été déboutés par une ordonnance du Président du tribunal administratif du 20 décembre 2010.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. La commune constate encore que les premiers juges l’ont déboutée d’une demande en allocation d’une indemnité de procédure alors que pareille demande n’aurait jamais été formulée par elle devant le tribunal.Toujours compte tenu de l’issue du litige, le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Madame ... de sa demande en allocation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. déboute les époux ... de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Il s’ensuit qu’au stade actuel de la procédure, les deux moyens d’annulation en question, tels qu'exposés dans la requête au fond, n’apparaissent pas assez sérieux pour présumer d'un succès du recours en annulation, de sorte qu’il y a lieu de débouter les demandeurs de leur demande d’institution d’un sursis à exécution sans examiner davantage la question du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Monsieur ... précise encore que Madame... aurait retenu elle-même dans un recours en annulation introduit contre les autorisations de bâtir du 5 novembre 2009, que des travaux consistant en un terrassement auraient débuté en date du 29 octobre 2010, de sorte qu’il y aurait lieu de retenir que les travaux auraient bien connu un début d’exécution avant la date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. déclare l’appel non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de ... de sa requête en intervention volontaire.Pour le surplus, ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel pour 2.000.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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