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29940C.pdf
déboute les époux ... de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30640.pdf
Il s’ensuit qu’au stade actuel de la procédure, les deux moyens d’annulation en question, tels qu'exposés dans la requête au fond, n’apparaissent pas assez sérieux pour présumer d'un succès du recours en annulation, de sorte qu’il y a lieu de débouter les demandeurs de leur demande d’institution d’un sursis à exécution sans examiner davantage la question du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29830C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27959-27960.pdf
Monsieur ... précise encore que Madame... aurait retenu elle-même dans un recours en annulation introduit contre les autorisations de bâtir du 5 novembre 2009, que des travaux consistant en un terrassement auraient débuté en date du 29 octobre 2010, de sorte qu’il y aurait lieu de retenir que les travaux auraient bien connu un début d’exécution avant la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28296.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29462C.pdf
déclare l’appel non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26642.pdf
administrative, en substance, confirma le jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de Schuttrange de sa requête en intervention volontaire.par lequel la Cour administrative débouta les requérants - composés en majorité des actuels demandeurs - en retenant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
administrative, en substance, confirma le jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de Schuttrange de sa requête en intervention volontaire.1er octobre 2009 accordant l’autorisation sollicitée d’exploiter le stand de tir litigieux dans le cadre de ses compétences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27695.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27136.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27543.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27494.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27588.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27315.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28537C.pdf
jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de ... de sa requête en intervention volontaire.Pour le surplus, ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel pour 2.000.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28102C.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28611C-28617C.pdf
déclare les appels non fondés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28179C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 14 février 2011 (n° 26808 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de ... du 13 août 2009 portant refus d'autoriser la construction de 10 boxes de chevaux en-dessous de l'auvent d'un hall-manège, ainsi que d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28099C.pdf
Ceux-ci sont encore à débouter de leur demande d'allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel.partant, par réformation du premier jugement, confirme les décisions du bourgmestre de la commune de ... des 13 août 2009 et 2 février 2010 portant refus d'accorder aux consorts ... l'autorisation de transformer un immeuble sis à ..., et déboute ceux-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27086.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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