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- Travail
- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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43898.pdf
autre part, la planification desdits projets, ouvrages ou constructions concrets n’a généralement pas encore ou tout juste débuté au moment de la réalisation de la SUP, de sorte que peu, voire aucun élément concret à cet égard n’est disponible à ce stade de la procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43919.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43920.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43853.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42210.pdf
au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44184-44677.pdf
tribunal administratif en date du 28 février 2020, inscrite sous le numéro 44216 du rôle, ils ont encore saisi le président du tribunal administratif d’une demande tendant à l’obtention d’un sursis à exécution des deux permis de construire litigieux en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par une ordonnance du 11au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44879C.pdf
site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta le demandeur pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44905C.pdf
limite où elles se rapportent au site « Schoettermarial » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant le ministre de l’Intérieur, en débouta les demandeurs pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par les parties demanderesses et par l’Etat et enLes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44914C.pdf
Par jugement rendu le 13 juillet 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure, respectivement formulées par la partie demanderesse et par l’Etat, et en condamnant la demanderesse aux frais.Il suit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44457C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45165C.pdf
réformant, déclare non fondé le recours initial de la société anonyme ..., inscrit sous le numéro 40552 du rôle, et l’en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44841C.pdf
partant, en déboute les sociétés appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44878C.pdf
site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44898C.pdf
site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44968C.pdf
déclare les appels non fondés pour le surplus et en déboute dans cette mesure les parties appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45164C.pdf
Cependant, le classement d’immeubles faisant partie du patrimoine culturel constitue surtout un projet d’avenir et, par la force des choses, n’implique que ceux des immeubles bâtis qui restent toujours debout.réformant, déclare non fondé dans sa globalité le recours de la société anonyme ... inscrit sous le numéro 40551 du rôle, et l’en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44712C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44718C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44738C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44907C.pdf
site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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