Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. autre part, la planification desdits projets, ouvrages ou constructions concrets n’a généralement pas encore ou tout juste débuté au moment de la réalisation de la SUP, de sorte que peu, voire aucun élément concret à cet égard n’est disponible à ce stade de la procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. tribunal administratif en date du 28 février 2020, inscrite sous le numéro 44216 du rôle, ils ont encore saisi le président du tribunal administratif d’une demande tendant à l’obtention d’un sursis à exécution des deux permis de construire litigieux en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par une ordonnance du 11au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta le demandeur pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. limite où elles se rapportent au site « Schoettermarial » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant le ministre de l’Intérieur, en débouta les demandeurs pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par les parties demanderesses et par l’Etat et enLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Par jugement rendu le 13 juillet 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure, respectivement formulées par la partie demanderesse et par l’Etat, et en condamnant la demanderesse aux frais.Il suit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. réformant, déclare non fondé le recours initial de la société anonyme ..., inscrit sous le numéro 40552 du rôle, et l’en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. partant, en déboute les sociétés appelantes ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. déclare les appels non fondés pour le surplus et en déboute dans cette mesure les parties appelantes ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Cependant, le classement d’immeubles faisant partie du patrimoine culturel constitue surtout un projet d’avenir et, par la force des choses, n’implique que ceux des immeubles bâtis qui restent toujours debout.réformant, déclare non fondé dans sa globalité le recours de la société anonyme ... inscrit sous le numéro 40551 du rôle, et l’en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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