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- Transports routiers
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39325.pdf
le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38846.pdf
le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38541.pdf
Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38539.pdf
Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36141.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine application de la loi et une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34088.pdf
Par une ordonnance du 13 mars 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35927.pdf
Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que les moyens invoqués à l’appui du recours au fond ne paraissent pas, au stade actuel de la procédure, comme suffisamment sérieux pour justifier une mesure provisoire, de sorte qu’il y a lieu de débouter le demandeur de sa demande en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33931.pdf
Par une ordonnance du 30 janvier 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34771C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 mai 2014 (no 29886a du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 28 novembre 2011 portant retrait de son permis de conduire national ainsi que desd’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31325.pdf
et psychologique du 4 février 2000 pour débouter Monsieur ... de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31325a.pdf
un jugement du 22 mai 2000 (numéro 11143 du rôle) entérina le rapport d’expertise médicale et psychologique du 4 février 2000 pour débouter Monsieur ... de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24222C.pdf
Par jugement rendu le 25 février 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de ce recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23073C.pdf
Eu égard à l'issue de l'instance d'appel, Monsieur XXX est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 1.500,- € en instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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