Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1128 résultat(s) trouvé(s)
  1. lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2015 portant refus d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires;Par arrêt de la Cour administrative du 2 décembre 2014, inscrit sous le numéro 35025C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recoursIl y

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Par jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2014, inscrit sous le numéro 34643 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 23 mai 2011 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. ladite décision ministérielle du 27 octobre 2014, recours dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2015, n°35462 du rôle.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale (déposée en date du 18 mai 2011 ensemble avec ses parents et sa sœur) en date du 11 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Le 27 octobre 2008, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux contre la décision de placement en rétention du 15 octobre 2008, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 30 octobre 2008, n°24961 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre 2014 leur refusant une autorisation de séjour pour motifs humanitaires ;A travers un jugement du 2 décembre 2015, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme n’étant pas fondé et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 novembre 2015 (no 35408 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2014 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953 et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 juillet 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, demande dont il fut débouté le 3 juin 2006.Par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2012, inscrit sous le numéro 30728C du rôle, Monsieur ... fut définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. désignée par « la loi du 5 mai 2006 », demandes dont il fut définitivement débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. A l’appui de leur recours et en fait, les demandeurs expliquent qu’après avoir été déboutés définitivement de leur demande en obtention d’une protection internationale, un sursis à l’éloignement leur aurait été accordé par décision ministérielle du 28 janvier 2013, en raison de l’état de santé de Monsieur ... qui serait atteint d’une insuffisance rénaleau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 23 mai 2006, inscrit sous le numéro 21225C du rôle.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Italie), de nationalité italienne, demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2015 (no 35174 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation dirigé à l’encontre de deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 5 août 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  10
  4. Page  11
  5. Page  12
  6. Page  13
  7. Page  14
  8. ...
  9. Page suivante