Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 juin 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 16 mai 2017, condamne l’Etat à payer aux intimés une indemnité de procédure de 1.000 euros, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à « l’annulation » d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2015 (n° C 21332 du rôle) ayant rejeté sa réclamation dirigée contre le bulletinIl

en déboute pour le surplus ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, a déclaré ledit recours non justifié partant en a débouté ;au fond, a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté ;Il reçut par contre en la forme le recours principal en annulation pour autant qu’il est dirigé contre la décision du directeur du 13 octobre 2015 et, au fond, déclara ledit recours non justifié et en débouta les demandeurs.

avril 2013, son premier exercice ayant débuté à cette date pour se terminer au 31 décembre 2013.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

février 2013, son premier exercice ayant débuté à cette date pour se terminer au 31 décembre 2013.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

instrument financier doit être considérée comme restant dans les limites de la gestion d’un patrimoine privé entrevu dans le chef du cercle limité des investisseurs dans la société ..., même si l’opération débute avec l’acquisition d’un bien économique unique et s’achève avec la cession de ce bien représentant l’intégralité de l’actif de la société dela Cour

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

dirigé directement contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011, reçut en la forme leur recours principal en réformation introduit à l’encontre de la décision directoriale du 3 mai 2016, au fond, le dit non justifié, partant en débouta les demandeurs, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation

La demanderesse estime, par ailleurs, que le directeur aurait dû tenir compte des éléments factuels contenus dans le jugement du tribunal d’arrondissement par lequel se sont soldées les assignations litigieuses et ayant débouté la société ...II sur tous les points allégués par elle.En second lieu et toujours à titre de remarque liminaire, il souligne que le

Par jugement du 10 juillet 2017, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en déboutant le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;