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- Travaux publics
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42475.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42606.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45037C.pdf
au fond, les dit cependant non fondés et en déboute les parties ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41604.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44378C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 mars 2020 (n°42275 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 30 novembre 2018 portant résiliation pourPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42995.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42361.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44874.pdf
La demanderesse est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, respectivement d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41796.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44033C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43854C.pdf
Par un jugement du 22 octobre 2019, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de débouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42275.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43450C.pdf
Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 28 septembre 2017 et 22 février 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, le tout en rejetant la demandeIl suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43449C.pdf
Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 3 août 2017 et 23 janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, le tout en rejetant la demande enIl suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43451C.pdf
Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 3 août 2017 et 23 janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, le tout en rejetant la demande enComme la phase transitoire a débuté le 1er octobre 2015, date d’entrée en vigueur de la loi du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41803.pdf
pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41802.pdf
pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43516C.pdf
juillet 2019 (n° 41258 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2018 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative ayant rejeté sa demande de réintégration dans l’administration au motif que les causes de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43344C.pdf
le déboute encore de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41779.pdf
La partie défenderesse n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 2.000,- euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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