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- Travaux publics
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41796.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44033C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43854C.pdf
Par un jugement du 22 octobre 2019, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de débouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42275.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43450C.pdf
Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 28 septembre 2017 et 22 février 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, le tout en rejetant la demandeIl suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43449C.pdf
Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 3 août 2017 et 23 janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, le tout en rejetant la demande enIl suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43451C.pdf
Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 3 août 2017 et 23 janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, le tout en rejetant la demande enComme la phase transitoire a débuté le 1er octobre 2015, date d’entrée en vigueur de la loi du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41803.pdf
pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41802.pdf
pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43516C.pdf
juillet 2019 (n° 41258 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2018 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative ayant rejeté sa demande de réintégration dans l’administration au motif que les causes de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43344C.pdf
le déboute encore de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41779.pdf
La partie défenderesse n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 2.000,- euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41584.pdf
L’Etat n’ayant pas établi dans quelle mesure il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.En effet, mis à part le constat selon lequel le demandeur est à débouter de son recours et qu’un effet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40676.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42663C.pdf
déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42662C.pdf
Eu égard à l'issue du litige, l’Etat appelant est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure dedéboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41258.pdf
Tout en s’opposant à la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, au motif que celui-ci aurait déposé une requête quasi identique à celle par laquelle il aurait été débouté par jugement du 11 juillet 2017, la partie gouvernementale sollicite, à son tour, l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500,-L’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41065.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41064.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41063.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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