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41619.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41438C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 juin 2018 (n° 39496 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative refusant de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40209.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41050C.pdf
Le délégué du gouvernement précise, en termes de réplique, que les réflexions sur la restructuration du système informatique au sein du CNFPC d’Ettelbruck auraient déjà débuté en 2014, tout en retraçant les différentes étapes des travaux menés à cette fin.le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40255.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39788.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39566.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38792.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40863C.pdf
déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40177.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40794C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 janvier 2018 (n° 39027 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 25 octobre 2016 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du changement d’Par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40814C.pdf
débouta encore de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de ...- € pour la première instance et de ...- € pour l’instance d’appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39610.pdf
Il ressortirait de l'état de service du demandeur qu’il aurait débuté sa carrière en tant que rédacteur principal (grade 8, échelon 275), que, suivant décision du Comité de direction du 22 décembre 2008, il aurait obtenu une nomination aux fonctions de chef de bureau adjoint (grade 9, échelon 308) avec effet au 10 février 2009 et que, suivant décision duau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40732C.pdf
L’intimé demande en substance la confirmation du jugement dont appel et le débouté de l’Etat de son appel, tout en réclamant le règlement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € et la condamnation de l’Etat aux frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’Etat appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40537C.pdf
Par jugement du 22 novembre 2017, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable pour autant que dirigé contre le préavis de détachement du 18 avril 2016, le reçut pour le surplus en la forme, au fond, le déclara non justifié, débouta Monsieurest
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40624C.pdf
2017 (n° 39023 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d'une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 26 octobre 2016, confirmant, sur recours gracieux, la décision du 23 septembre 2016 de la commission d’examen ayant retenu son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38914.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39938C.pdf
A) conclut en ordre principal à la nullité de la procédure disciplinaire diligentée à son encontre au motif que celle-ci aurait débuté par l’émission de plusieurs ordres de justification formulés de façon partiale par son supérieur hiérarchique en violation de sa présomption d’innocence et que tous les actes de procédure posés dans la suite devraient ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40093C.pdf
Luxembourg du 14 juillet 2017 (n° 38111 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation introduit contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 31 mai 2016 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39932C.pdf
Luxembourg du 14 juillet 2017 (n° 38106 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation introduit contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 31 mai 2016 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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