Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. A l’appui de leur recours et en fait, les demandeurs, après avoir rappelé les rétroactes passés en revue ci-avant et expliqué avoir été définitivement déboutés de leurs demandes deEnfin, même à admettre que les demandeurs ne puissent bénéficier, en tant que demandeurs de protection internationale déboutés, malgré l’introduction d’une nouvelle demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  5. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

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  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  7. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

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  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  13. Par jugement du tribunal administratif du 6 avril 2021, inscrit sous le numéro 45676 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit contre la décision du ministre du 3 février 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale introduite le 27 octobre 2020 et portant ordre de quitter le territoire à son encontre.

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  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  16. Au vu de l’issue du litige, Madame ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500 euros.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  18. Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017, portant le numéro 38413 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 novembre 2017, portant le numéro 40052C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2016.Il relate

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  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et

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  20. Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santéau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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