Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2023, inscrite sous le numéro 48734 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation contre la décision ministérielle d’irrecevabilité précitée du 10 mars 2023, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 23 mai 2023.Par requête séparée déposée le 12 avril 2023

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. déclare le recours en ce qu’il vise la décision ministérielle excluant Monsieur ... de l’octroi de la protection subsidiaire non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable;Tel que relevé ci-dessus, l’article 22 (2) d), tel que modifié par la loi du 20 juillet 2023 portant modification de la loi du 18 décembre 2015, instaure une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Relevons tout d’abord que bien qu'il soit compréhensible que vous voudriez rejoindre le père de votre fille ici au Luxembourg, vous n'apportez aucun document prouvant un lien quelconque entre votre fille et Monsieur ..., qui est d'ailleurs débouté de sa demande de protection internationale introduite au Luxembourg depuis le 18 mars 2020 et qui se trouve en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Par ailleurs, le placement au centre de rétention serait privilégié, en cas de refus d’octroi d’une protection internationale, par rapport à une assignation à domicile et le demandeur de protection internationale débouté risquerait, en cas de « non-retour », des sanctions pénales.Par ailleurs, les demandeurs de protection internationale déboutés risqueraient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2023, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 31 octobre 2023, dont il fut débouté par jugement du 14 novembre 2023, inscrit sous le numéro 49669 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. déclare le recours en ce qu’il vise la décision ministérielle refusant l’octroi de la protection subsidiaire non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  11. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  12. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2018, inscrite sous le numéro 41980 du rôle, Monsieur ... introduisit un recours contre la décision ministérielle du 6 novembre 2018, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2019.Par requête séparée du même jour, inscrite sous le numéro 41981 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  14. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  16. Par ailleurs et en l’espèce, Madame ... n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, situation dans laquelle il pourrait, le cas échéant, exister un risque qu’elle soit renvoyée vers la Tanzanie,au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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