Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par conséquent, vous avez définitivement été débouté de votre première demande de protection internationale.Monsieur, il ressort des éléments de votre dossier que vous avez introduit votre nouvelle demande de protection internationale le 6 septembre 2023, soit après avoir été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond

    • Type de contentieux : Administratif
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  8. Par jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023, portant le numéro 49458 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 31 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  10. le déclare non fondé et en déboute ;

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  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  12. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2023, Monsieur A fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 3 juillet 2023 décidant son placement au Centre de rétention, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 19 juillet 2023, inscrit sous le numéro 49158 du rôle.Par jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
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  13. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

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  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

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  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  18. Par jugement du 14 septembre 2023, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours contentieux introduit le 8 septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 29 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  19. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

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  20. au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

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