Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur B et Madame B de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par jugement du tribunal administratif du 7 février 2024, portant le numéro 50018 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 31 janvier 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 25 janvier 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.déboute l’enfant B de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Toujours dans ce contexte, il explique avoir, dans un esprit de collaboration avec les autorités ministérielles, remis son passeport à ces dernières sans en avoir demandé la restitution après avoir été définitivement déboutéau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté au système de santé belge, il lui appartient de faire valoir ses droits directement auprès des autorités belges, voire devant les instances européennes en usant les voies de droit internes, voire européennes adéquates.au fond le dit non justifié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par jugement du tribunal administratif du 28 décembre 2023, portant le numéro 49838 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 décembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 16 décembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. déboute les demandeurs de leurs demandes en paiement d’une indemnité de procédure, telles que formulées dans les deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 47161 du rôle, les consorts A ont encore introduit une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution de la susdite décision du bourgmestre, en attendant la solution du recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du premier vice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. 2023 ayant déclaré irrecevables leurs demandes de protection internationale, recours dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2023.Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.Partant, le recours en réformation sous analyse est à rejeter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. En tout état de cause, le tribunal rappelle que le demandeur, qui a déclaré qu’après le rejet de sa demande d’asile, il aurait dû quitter le centre où il aurait été hébergé et aurait vécu dans la rue pendant un mois et demi avant de s’être rendu au Luxembourg, a été débouté de sa demande de protection internationale par les autorités belges, ces dernières

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