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52273.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48222.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52277.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale introduite en Lituanie.Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52198.pdf
termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces deux premières décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52193.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé au demandeur une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47455.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50595C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 avril 2024 (n° 46809 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 décembre 2020 lui refusant une « réévaluation » de sa carrière en le traitant de la mêmePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50850C.pdf
candidat choisi à l’appel à candidatures et nommer le requérant en tant que chef de section FS3 en 2019 », reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre la décision du 28 novembre 2022 portant résiliation du contrat de travail de Monsieur (A), au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’avait pas lieu deL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50928C.pdf
Par jugement du 8 juillet 2024, inscrit sous le numéro 48349 du rôle, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant la demande du demandeur tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500.- € et en condamnant celui-ci aux frais et dépens.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51763C.pdf
Par jugement du 9 octobre 2024, inscrit sous le numéro 48129 du rôle, le tribunal administratif, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçut le recours principal en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta, le tout en condamnant le demandeur aux frais et dépens de l’instance.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50596C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 avril 2024 (n° 46949 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 décembre 2020 lui refusant une « réévaluation » de sa carrière en le traitant de la mêmePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50349C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2024 (n° 46523 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes datées du 1er juillet 2021, référencées sous les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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51807C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 9 octobre 2024 (n° 48428 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2022 portant retrait du statut de réfugié à son encontre et ordre de quitter le territoire;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48515.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52259.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2024, portant le numéro 52023 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 28 novembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel précité du 15 novembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52268.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52269.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52265.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52267.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51794C.pdf
Liban), tous les trois de nationalité syrienne, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 21 octobre 2024 (n° 49596 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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