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48574.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51761C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 septembre 2024 (no 48054 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes du 2 septembre 2022 portant révocation des autorisations d’établissement portant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52537C.pdf
sous le numéro 49490 du rôle, Monsieur (A) ayant pareillement été débouté, par une ordonnance du président du tribunal administratif du 6 octobre 2023, inscrite sous le numéro 49492 du rôle, de sa demande en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à ladite décision ministérielle du 29 juin 2023.2023, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48815.pdf
Pour le surplus, le tribunal précise que dans ses jugements de ce jour, rendus dans les affaires parallèles inscrites sous les numéros 48594 et 48595 du rôle, le demandeur a été débouté de ses recours contentieux introduits à l’encontre de ces mêmes décisions.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48594.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52449.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49356.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48595.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52444.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48769.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52547.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52432.pdf
débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.internationale débouté repris en charge par les autorités néerlandaises sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, ni fourni d’indices concordants permettant de retenir qu’en cas de transfert vers les Pays-Bas, il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51779C.pdf
Par jugement du 9 octobre 2024, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, le tout en condamnant cette dernière aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et l’appelante est à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51597C.pdf
Par jugement du 6 septembre 2024, le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation introduit contre la décision du Conseil de discipline du 27 avril 2022, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demande en allocation d’uneAu vu de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51145C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 août 2024 (n° 49660 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51457C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 septembre 2024 (n° 48432 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 janvier 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52194C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 9 décembre 2024 (n° 48360 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48284.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52512.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46578.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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