Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 1er décembre 2016 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 11 août 2016

tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, émis par l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Luxembourg 5, en date du 19 novembre 2014 ;En date du 19 novembre 2014, le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, tendant à la réformation d’une décision portant le numéro C 22598 rendue en date du 25 janvier 2017 par le directeur de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires ______________________________________________________________________________France), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision datée du 23 août 2016, inscrite sous le numéro C 21916 du rôle, prise par le directeur

SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois ... ...SCA,représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 14 janvier 2016, référencée sous le numéro de rôle C 21188, portant rejet de sa réclamation

Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2016, prise sur réclamation, ainsi que d’une décision, ainsi qualifiée, du même directeur du 30 août 2016 « rejetant un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 19 octobre 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes, répertoriée sous le numéro C

Par une décision du 3 février 2015, le bureau d’imposition sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », rejeta une demande conjointe formulée à travers deux lettres distinctes portant la date du 8 décembre 2014 et déposée le 22 décembre 2014 par les sociétés ..., actuellement ..., ... et ...Les

tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 7 mars 2016 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes ;En date du 7 mars 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2016 prise sur réclamation ;En date du 20

La partie étatique insiste, par ailleurs, sur le fait que pour ce qui est de la demanderesse, l’unique source de ses revenus se situerait en France où elle continuerait à bénéficier de contributions financières pour son entretien de la part d’un travailleur résidant en France, de même qu’elle bénéficierait d’une couverture en matière de sécurité sociale

Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009, ainsi que, pour autant que de besoin, d’un courrier du préposé du bureau d’imposition de Capellen du 27 juin 2014 et, finalement, pour autant que de

16 février 2011, et, d’autre part, de la contrainte n° 1003408 du 11 août 2015 rendue exécutoire à son encontre en date du 3 septembre 2015 par le directeur de l’administration des Contributions directes ;Suite au dépôt, en date du 3 juillet 2007, de la déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal de l’année

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 14 juin 2016 du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E 3903, tendant à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier au 1er janvier 2013, émis le 6 novembre 2014 par le service des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 avril 2016, référencée sous le numéro C18407, prise sur réclamation ;En date du 6

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesen, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Directeur de l’Administration des Contributions directes du 16 mars 2016, référençée sous le numéro C 21548, prise sur réclamation ;Il se dégage d’un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015, inscrit

contre des bulletins et une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mars 2016 et à la réformation sinon à l’annulation du bulletin d’établissement des

Belgique), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre le bulletin de l’impôt sur la fortunereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ou tout autre organe compétent, tendant à la réformation sinon à l’annulation principalement d’une décision de refus, ainsi qualifiée, de