Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
743 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne les consorts ...au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne la société ... à payer à l’administration communale de Beckerich une indemnité de procédure à hauteur de 1.250.- euros ;condamne la société ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. fit masse des frais de l’instance au provisoire et de l’instance au fond et condamna l’administration communale à l’intégralité de ces frais.condamne les époux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. partant, condamne la société anonymecondamne la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne la Ville de Diekirch aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne la Ville de Wiltz aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. La commune de Lorentzweiler est partant condamnée au paiement d’unecondamne la commune de Lorentzweiler à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros ;condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne les demandeurs au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Etant donné que l’ordonnance précitée du 28 juin 2016 avait réservé les frais relatifs à la procédure d’urgence, il y a lieu de vider l’ordonnance en question et de condamner la commune de Weiler-la-Tour, au vu de l’issu du litige, à l’entièreté des frais de justice, tant de l’instance de référé que de l’instance au fond devant le tribunal présentement saisi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne encore les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne les demandeurs à payer in solidum tant à la commune de ... qu’à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de chaque fois 500,- euros ;condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne la commune de Mersch aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  10
  4. Page  11
  5. Page  12
  6. Page  13
  7. Page  14
  8. ...
  9. Page suivante