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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
39490C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39142C-39169C.pdf
condamne la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39416.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38962C.pdf
partant, condamne la société anonymecondamne la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37557.pdf
condamne la Ville de Diekirch aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37826.pdf
condamne la Ville de Wiltz aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37674-37757.pdf
La commune de Lorentzweiler est partant condamnée au paiement d’unecondamne la commune de Lorentzweiler à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros ;condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37670.pdf
condamne les demandeurs au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37995.pdf
Etant donné que l’ordonnance précitée du 28 juin 2016 avait réservé les frais relatifs à la procédure d’urgence, il y a lieu de vider l’ordonnance en question et de condamner la commune de Weiler-la-Tour, au vu de l’issu du litige, à l’entièreté des frais de justice, tant de l’instance de référé que de l’instance au fond devant le tribunal présentement saisi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37215.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37216.pdf
condamne encore les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37219.pdf
condamne les demandeurs à payer in solidum tant à la commune de ... qu’à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de chaque fois 500,- euros ;condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36513.pdf
condamne la commune de Mersch aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37092.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37249.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37576-37716-37777.pdf
condamne l’administration communale de ... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38091C.pdf
Par jugement du 25 mai 2016, le tribunal déclara le recours contre le courrier de la Ville de Luxembourg du 15 juillet 2015 irrecevable, reçut le recours en la forme en tant que dirigé contre la décision du bourgmestre du 10 juillet 2015 et en débouta les consorts ..., rejeta encore leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et les condamna aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38271C.pdf
Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la société demanderesse et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37012.pdf
condamne la demanderesse au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36482.pdf
condamne la commune de Contern au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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