Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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conscience ne serait pas reconnu par les autorités turques, ce qui aurait valu à la Turquie d’être condamnée à plusieurs reprises depuis 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme, ci-après désignée par « la CourEDH », notamment dans les arrêts « Ülke c.Il ressortirait par ailleurs d’un rapport analytique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux

Pologne, par lequel la Pologne aurait été condamnée pour une violation de l’article 8 de la CEDH pour non reconnaissance des couples homosexuels,En effet, si la Pologne a certes été, par un arrêt de la CourEDH, précité, du 12 décembre 2023, condamnée pour une violation de l’article 8 de la CEDH en raison de l’absence de reconnaissance des couples homosexuels

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

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condamne la demanderesse aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;annulation et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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