Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société ... aux frais.

Dans son jugement du 6 novembre 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société ... aux dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

déclare l’appel du 17 novembre 2014 irrecevable pour cause de tardiveté, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais ;

Dans son jugement du 13 octobre 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 octobre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant, confirme le

condamne chacune des parties à la moitié des frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

Au vu de la solution au fond et en considération de ce que le tribunal a retenu les enseignements dégagés dans le jugement du 25 octobre 2013, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse au frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.