Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1854 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne la société anonyme SOCIETE 1 SA aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Par conséquent, l’appelante demande, d’une part, la réformation du jugement entrepris dans le sens de condamner l’Etat à lui payer une indemnité de procédure de 4.000 euros pour la première instance et, d’autre part, la condamnation de l’Etat à lui payer une indemnité de procédure de 4.000 euros pour l’instance d’appel.L’article 33 de la loi du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamné la demanderesse aux frais et dépens ;Dans son jugement du 5 juillet 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours principal en réformation mais le rejeta comme non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  8. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. euros et les condamna aux frais et dépens des instances respectives ;euros et les condamna aux frais et dépens des instances respectives.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à chacune des appelantes le montant decondamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne Madame ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Par jugement du 10 janvier 2023, le tribunal administratif déclara le recours en réformation irrecevable et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de la présente instance d’appel et réserve les frais de la première instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Ensuite le tribunal a condamné la société pour licenciement abusif (voir annexe A).travail de Luxembourg du 12 mai 2017, qui aurait été confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 18 février 2019, son licenciement aurait été déclaré abusif et son ex-employeur, à savoir la société D, aurait été condamné à lui payer un certain nombre d’indemnités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  10
  4. Page  11
  5. Page  12
  6. Page  13
  7. Page  14
  8. ...
  9. Page suivante