Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Très subsidiairement et quant à la sanction, il relève que le ministre a opté pour une peine bien inférieure à celle proposée par le conseil de discipline, mais qu’il y aurait lieu de relaxer François Rodesch sinon de le condamner à la plus faible des peines disciplinaires, et demande l’octroi d’une indemnité de procédure de 75.000.- francs au vœu de l’

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, écarte le mémoire complémentaire en réplique déposé en surnombre, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’intimée aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

rédacteur principal auprès de l’administration des Douanes et Accises, fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 8 juillet 1999 à une peine d’emprisonnement de douze mois pour avoir été convaincu “ comme auteur ayant lui-même exécuté l’infraction, à momentcondamne le

condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.