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  1. Il s’estime avoir été en droit de critiquer l'absence de dialogue et d'esprit de compromis des autorités qui n'entendraient pas exécuter l’arrêt précité de la Cour administrative au motif qu’elles auraient, malgré tout, raison, tout en soulignant, par comparaison de ses supérieurs hiérarchiques à un condamné quelconque, que personne ne pourrait simplement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle du 11 mars 2021, portant le numéro 604/21, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, assortie du sursis à l’exécution de 18 mois, ainsi qu’à une peine d’amende de 1.500,- euros, au vu de la circonstance aggravante de la maladieDans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Par jugement du 21 janvier 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de 500,euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne ... aux frais de la procédure, ces frais liquidés à ....- euros.une indemnité de procédure dirigée contre la CNS et de la condamner aux frais et dépens de l'instance.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. condamne l’Etat aux dépens de l'instance d’appel et réserve les frais de première instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Le paiement de la pension de survie fut suspendu entre le 1er novembre 2013 et le 30 septembre 2018 en considération de ce que Monsieur ... fut condamné à une peine de prison de plusieurs années et incarcéré au Centre pénitentiaire du Luxembourg.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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