Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 250 euros à la partie demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 1.500,- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Madame ... ... une indemnité de procédure de 1.000.-condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

Aux termes de cet article « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais ;

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».demanderesse, condamne l’Etat aux frais ;

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais ;

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Université du Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.