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49957.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49958.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46082.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49986.pdf
Belgique, dans lequel la Belgique aurait été condamnée pour non-respect de ses obligations conventionnelles, ainsi que du « rapport international d’activités 2022 » de « Médecins sans frontières », le demandeurcondamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49835.pdf
condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45720.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49984.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49902.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46194.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45707.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47155.pdf
condamne l’administration communale de Leudelange à payer à la société à responsabilité limitée ... la somme de 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46421.pdf
condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48270.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46457+47783.pdf
Le jugement de condamnation fixe le délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder (condamne la demanderesse aux frais et dépens des deux rôles.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47198.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49882.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47383.pdf
Quant à la photo montrant une personne grièvement blessée et dont vous prétendez qu'il s'agirait de votre oncle maternel, on peut la retrouver illustrant un tweet de l'ONG AHA du 28 février 2021 qui « condamne avec fermeté l'assassinant par les forces de Sécurité de 5 proches de l'opposant Yaya Dillo, candidat à la présidentielle » au Tchad.Le 22 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49866.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46725.pdf
peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49810a.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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