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53983.pdf
Elle fait également valoir qu’en 2023, la CourEDH aurait condamné à deux reprises la Grèce pour des violations des droits fondamentaux, en particulier en raison des conditions de vie prévalant dans les « hotspots ».condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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48260.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54119.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53761C.pdf
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54111.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50523.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54187.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54092.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54186.pdf
condamne les parties requérantes aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53792C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54110.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53375C.pdf
années 1990, profession qu’il aurait exercée jusqu’au 16 janvier 2018, date à laquelle le Conseil disciplinaire et administratif d’appel l’aurait condamné à « l’interdiction à vie d’exercer la profession d’avocat ».condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53762C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53170C.pdf
fait masse des dépens de la présente instance et condamne chaque partie à en supporter la moitié;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50291.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51795.pdf
Par ailleurs, vous avez tenu à préciser que vous auriez été condamné par l'ancien Etat afghan environ dix mois plus tard, en août 2016, à une peine d'emprisonnement après avoir été jugé par un tribunal pour complicité dans un détournement de fonds dans le cadre de votre activité professionnelle.Vous auriez été condamné à sept ans d'emprisonnement, mais vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49051.pdf
inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demanderesses aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54177.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53795C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50724.pdf
aurait notamment fait état d’exécutions publiques de personnes ayant été condamnées pour des crimes divers, dont notamment la consommation et la vente d’alcool.Il réitère être sujet à des atteintes graves à sa dignité humaine en cas de retour en Afghanistan alors qu’il risquerait d’y être condamné à des châtiments corporels d’une extrême violence,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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