Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Qu’enfin la partie demanderesse d’invoquer une erreur manifeste d’appréciation dans le chef de l’ADEM en faisant valoir qu’en

Audience publique du 18 décembre 2002Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Dans son mémoire en réplique, le demandeur fait valoir que la jurisprudence citée par la partie publique ne

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003chargé de cours, demeurant à L-Par requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ..., chargé de cours, demeurant à L-8), la Charte sociale européenne (art.

Audience publique du 3 février 2003 ============================Partant, ce serait à tort que l’administration de l’Emploi ne prendrait pas en charge sa déclaration de créance telle qu’admise à titre privilégié et ne le ferait pas bénéficierLe tribunal tient à relever en premier lieu que Monsieur ..., suivant décompte de l’administration de l’Emploi du 27

Audience publique du 22 avril 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14112 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2001 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., femme de charge, demeurant à L-Ouï le juge-

Audience publique du 11 mars 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2002.montant réclamé, de sorte qu’il serait encore inéquitable, en l’espèce, de laisser à sa charge les frais non inclus dans les dépens ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001Le 23 février 2001 le délégué du Gouvernement a versé un mémoire en réplique dans lequel la partie publique présente en premier lieu ses arguments à l’encontre du moyen d’irrecevabilité de l’appel soulevé par les parties ALEBA.Eu égard à la décision à intervenir les frais de l’instance d’appel doivent rester à charge de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001Le 23 février 2001 le délégué du Gouvernement a versé un mémoire en réplique dans lequel la partie publique présente en premier lieu ses arguments à l’encontre du moyen d’irrecevabilité de l’appel soulevé par l’ALEBA.laisse les frais exposés pour son intervention dans les deux instances à charge de la société anonyme

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001Le 23 février 2001 le délégué du Gouvernement a versé un mémoire en réplique dans lequel la partie publique présente en premier lieu ses arguments à l’encontre du moyen d’irrecevabilité de l’appel soulevé par l’ALEBA.laisse les frais exposés pour leur intervention dans les deux instances à charge des parties CEDEL

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================En vue d’assurer une gestion plus efficace de ses ressources humaines, la société CEGEDEL S.A., préqualifiée, avait chargé la société P.A. Consulting Group S.A. de l’élaboration d’un projet à ce sujet.motif qu’il n’aurait pas été déposé et communiqué dans les délais légaux. - Dans ce contexte, il

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Que ce serait

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Fernand ENTRINGER, André ELVINGER, Patrick KINSCH, Georges PIERRET et Guy GASTEGNARO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000.Que par voie de conséquence

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Que par voie de

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================bénéficié au cours des derniers mois, il fait en réalité partie de la catégorie des employés en charge de la gestion journalière de la société », de sorte que Monsieur MATHIEU ne remplirait pas la condition d’un stage de trois ans dans une fonction dirigeante.et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 27 octobre 1999Attendu que le directeur de l’Inspection du Travail et des Mines est chargé en vertu de l’article 37 (2) de la loi du 6 mai 1974 précitée des contestations résultant de l’application de cette loi, étant par ailleurs chargé de contrôler l’application des dispositions de celle-ci en vertu de l’article 37 (1);1) L’Inspection

Audience publique du 14 juillet 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Pierre BERMES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 1999.Que Monsieur BÜRGER fait valoir que dans la mesure où la charge de la preuve concernant le congé pris incomberait à l’employeur et que le curateur de

Audience publique du 9 février 1999Quant au fond, l’appelante réexpose ses moyens pour établir l’existence de trois sociétés distinctes, tout en soulignant que la partie intimée a la charge de la preuve et en contestant les affirmations de cette partie sur une direction unique et un travail similaire pour les employés des trois sociétés.les trois sociétés

Audience publique du 9 février 1999condamne les appelants sub 1 à 11 et 14 aux frais et dépens de l’instance, à l’exception de ceux exposées par l’OGB-L et A. comme devant rester à leur charge.et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la