Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 octobre 2024.et vous seriez arrivé en août 2019 chez votre sœur (A1) qui réside au Luxembourg et qui a fait votre prise en charge pour l'obtention de votre visa.habitude de se réunir avec les autres

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024.Le 15 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités portugaises en vue de la reprise en charge de Monsieur “A” sur base de l’article 12,

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024.Le 9 septembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 5 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 octobre 2024.Après que l'agent chargé de votre entretienVous n'auriez jusque-là pas eu de plan, respectivement, pas prévu de venir au Luxembourg, mais la grossesse aurait tout changé et vous auriez

Audience publique du 5 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 octobre 2024.Pourtant, lors de votre entretien individuel qui sous-tendent les motifs de votre demande de protection internationale vous avez changé de version et avezLorsque l'agent en charge de l'

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2024, Maître Samira Mabchour s’étant excusée.Pourtant, vos fils auraient déjà largement dépassé l’âge usuel pour la communion comme vous le concédez lorsque l’agent

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2024. ___________________________________________________________________________La demande de reprise en charge de l’intéressé

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2024. ___________________________________________________________________________En date du 6 septembre 2024, les autorités

Audience publique du 29 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 octobre 2024.aurait alors « complètement changé » alors que vous auriez évité de rouler sur les voies rapides et que vous auriez dès que possible, proposé à des collègues de travail de les ramener

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oumou KEÏTA, en remplacement de Maître Radu DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024.

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Lukman ANDIC ne s’étant ni présenté, ni excusé. ____________________________________________________________________________En date du 6 août 2024, les

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jamila BOUAYSS, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024.

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024. ____________________________________________________________________________Le 2 septembre 2024, les autorités

Audience publique du 24 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Convié par l’agent en charge de votre entretien d’expliquer vos multiples refus de venir au Luxembourg vous déclarez qu’

Audience publique du 24 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2024, Maître Fatim-Zohra Ziani s’étant excusée.Vous vous justifiez en déclarant que vous auriez changé de téléphone et que vous pensiez que la vidéo ne serait plus

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Delphine ERNST, en remplacement de Maître Maud WALOCZCZYK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2024.Vous affirmez que vos absences n'auraient pas posé problèmes à votre superviseur chargé de relever les présences.auraient tiré sur un « monsieur » parce qu'il

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Le 30 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 22 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2024.demande de reprise en charge aux autorités danoises le 18 novembre 2020 suivant les dispositions de l'article 18 du « Règlement

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024. __________________________________________________________________________Par décision du 17 septembre 2024, notifiée