Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Celik NUR, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Il souligne qu’il disposerait d’une

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Le 12 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en

Entendues Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH pour Monsieur ..., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 22 août 2024 convoquant les

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 août 2024.En date du 11 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en vue de la

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Elle ajoute qu’elle ne serait pas un

Audience publique extraordinaire du 22 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’il ne serait pas un

Audience publique extraordinaire du 22 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024.Vu que l’intéressé constitue un danger pour l’ordre public ;notamment en

Entendu Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclaré occuper pour Monsieur ..., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Vu la convocation

Audience publique de vacation du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Un recours gracieux afférent fut rejeté par le

Audience publique de vacation du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation de ce jour.Comme les moyens simplement suggérés, sans être soutenus effectivement, ne sont pas à prendre en considération par le tribunal, il y a lieu de

Audience publique de vacation du 14 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation de ce jour. __________________________________________________________________________Si les autorités helvétiques acceptèrent la reprise en charge de l’

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 convoquant

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Par arrêté du 29 juin 2024, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires intérieures,

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. ___________________________________________________________________________référencé

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Une demande de reprise en charge de Monsieur ... sur le fondement de l’article 18, paragraphe

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ensuite, le demandeur soutient que la décision déférée méconnaîtrait le principe du contradictoire, en se prévalant des articles 6

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il souligne qu’il

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.en tant qu’administrateur public de Monsieur ... jusqu’à sa majorité.nouveau titre de séjour du