Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille MASCOLO, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.Finances Publiques française à la SOCIETE C, que la demande d’

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.A cet égard, il insiste sur la particularité de la fratrie dont il

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2023.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.En ce qui concerne les diligences accomplies depuis lors, le

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Après que les autorités françaises ont refusé, en date

Audience publique du 8 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du

Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Pierre-Marc KNAFF s’étant excusé.articles 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, dénommée ci-

Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________désigné par « le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 », à la jurisprudence du tribunal

Audience publique du 25 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Le 30 mars 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues lituaniens en vue de la reprise en

Audience publique du 24 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 octobre 2023.En outre, il n'est pas prouvé que Monsieur ... dispose de ressources suffisantes et personnelles pour prendre à charge Madame ... sans recourir au système d'aide

Audience publique du 17 octobre 2023contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3 mai 2021 refusant de faire droit à sa demande de renouvellement de sa licence

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2023.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2023

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023.Le 25 octobre 2019, les autorités allemandes ont envoyé une demande de

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la

Audience publique du 4 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Considérant que l'intéressé constitue un danger pour l'ordre public ;notamment en

Audience publique du 3 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courrier

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Par courrier électronique du 14 mars 2019, l’agent en charge du dossier auprès du ministère de l’Enseignement supérieur