Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte,

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.particulièrement d’une note au dossier du 19 avril 2024, que lors d’un appel

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024.débouté par une décision du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », du 18 décembre 2023, qui lui

Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.Vu le résultat de nos recherches dans la base de données MedCOI (Medical Country of

Audience publique du 23 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Par arrêté du 26 mars 2024, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l'article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________Par un

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024.En date du 21 septembre 2020, les autorités néerlandaises adressèrent une demande de reprise en charge de Monsieur ... à leurs

Audience publique du 27 mars 2024par l’établissement public Banque Centrale du Luxembourg, enrôlé auprès du tribunal administratif de Luxembourg en date du 15 février 2023 sous le numéro 48541 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 27 mars 2024respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________Par avis du 27 mars 2021, le collège des bourgmestre et échevins informa le public du fait que la procédure d’adoption de ce projet d’aménagement particulier venait d’être entamée, que ledit projet

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.Monsieur ... fut engagé, sous le statut de l’employé de l’Etat, en tant que chargé d’enseignement par contrat de travail à durée indéterminée du 15 septembre 2018.Il ressort des pièces

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2024.Dans ces conditions, une prise en charge de votre demande de remboursement par le Fonds pour l'emploi n'est pas possible.Elle fait ensuite plaider, en substance, que la

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2024.En l’espèce, il convient d’abord de noter qu’il résulte des éléments du dossier administratif que, par courriel du 6 mars 2024, les autorités luxembourgeoises ont

Audience publique du 19 mars 2024Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs observations respectives relatives au désistement d’instance à l’audience publique du 14 juin 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en

Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2024.un engagement de prise en charge en bonne et due forme souscrit en faveur

Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.En date du 22 novembre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18,

Audience publique du 13 mars 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.Lorsque l'agent en charge de votre entretien vous fait

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.Par jugement du 12 juillet 2023, inscrit sous le numéro 48434 du rôle, le tribunal

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________En date du 30 juin 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 6 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RIBEIRO MARTINS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.Le 21 novembre 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs