Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection

Audience publique du 11 octobre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2023.protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.En admettant que la Bosnie-Herzégovine figure sur la liste des pays d’origine sûrs, elle donne cependant à

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Vous auriez alors plusieurs fois changé d'adresse, en logeant à tour de rôle chez un oncle, les grands-

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Admir Pucurica à l’audience publique du 29 novembre 2023.Les consorts ... soutiennent avoir chargé la société anonyme ... en date du 10 juillet 2020 afin de procéder à une expertise relative à la stabilité de la «

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Le 5 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues belges

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Elle continue, en expliquant qu’après avoir pris

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2024.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Service de Garde et de Protection, a été chargée de vérifier si l’éloignement de

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Une évaluation des mesures d'atténuation (monitoring) visant les espèces protégées

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le 3 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Considérant que

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître François Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023.

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023.L'Administration de la nature et des forêts est chargée de l'exécution de la présente et ampliations sont adressées à

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023.

Audience publique extraordinaire du 29 décembre 2023Le vice-président siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2023.

Audience publique 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.Invité par l'agent en charge de votreAprès que l'agent en charge de

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah Si Abdallah, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2023.Or, Monsieur, force est de constater qu'il s'agit en l'occurrence d'un mensonge honteux et d'une tentative inacceptable de votre part d'apitoyer les agents en charge

Audience publique du 15 janvier 2024La soussignée entendue en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2024.Le 10 août 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une demande de reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18, paragraphe (1