Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A cet égard, il insiste sur le fait que son comportement ne

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.Conformément à l’article 12, paragraphe (1), point d) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2025.Par décision du 4 janvier 2024, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé remis le 5 janvier 2024, le ministre des

Audience publique du 6 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Abou BA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Par ailleurs, face aux déclarations essentiellement vagues, lapidaires et évasives du

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2025. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2025, Maître Luca GOMES s’étant excusé.d’origine des demandeurs et, le cas échéant, dans les pays par lesquels les demandeurs ont transité, et à ce que le personnel chargé

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025. ___________________________________________________________________________les voies publiques et les sites

Audience publique du 6 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.Par un courrier du 8 mars 2024, les autorités ministérielles luxembourgeoises adressèrent une demande de prise en charge de

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Par décision du 10 janvier 2024, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée expédiée

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 25 mars 2025 envoyé via la

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2025, Maître Luca GOMES s’étant excusé.Lorsque l’agent en charge de l’entretien vous confronte alors au fait que vous aviez dit que vous auriez eu la prolongation de votre

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er octobre 2025, les parties

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2025 à 11.00 heures. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 2 octobre 2025,

Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 3 septembre 2025, les autorités

Audience publique du 2 octobre 2025Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.En date du 13 juin 2025

Audience publique du 2 octobre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par décision du 4 juillet 2025, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, dénommé ci-après le « ministre »,

Audience publique du 2 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 avril 2025.est dès lors à décharger de l’impôt de la Société mis à sa charge ».Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de

Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________En date du 25 août 2025, les

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025.Par décision du 5 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 9

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024 lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 6 novembre 2024, Monsieur (A) s’étant excusé.Le juge-