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Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Libye), de nationalité libyenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à LVu l’information de Maître Nour E. HELLAL du 21 octobre 2020 suivant laquelle celui-ci marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Guinée), et être de nationalité guinéenne, demeurant actuellement àLes déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 24 janvier 2018.résuma les déclarations de Madame ... auprès du service de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Turquie), tous deux de nationalité irakienne, demeurant actuellement ensemble à L-ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, demande qui fut acceptée par les autorités grecques par courrier électronique du 24 octobre 2018.de l’intéressée elle-même, que Madame ... avait précédemment introduit une demande de protection internationale en Grèce le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.avant de quitter votre pays d’origine le 12 avril 2018 pour rejoindre votre mari au Luxembourg.Aux termes de l’article 2 point f de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.résuma les déclarations de Madame ... auprès du service de Police judiciaire et de la direction de l’Immigration comme suit :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationSuivant rapport de la police grand-ducale, région Capitale, Commissariat Luxembourg – Groupe Gare, n° 50555, du 10 février 2020, Monsieur ... fut, à cette même date, intercepté par la police à la gare de Luxembourg.Par courrier de son litismandataire daté du 4 mars 2020, adressé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le courrier du 3 juillet 2020 de Maître Frank WIES suivant lequel il marque son accord à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Turquie), tous deux de nationalité irakienne, demeurant actuellement ensemble à L-élisant domicile en l’étude de Maître Noémie Sadler, préqualifiée, sise à L-1130 Luxembourg, 16-18, rue d’Anvers, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2020 de le transférer vers la France, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Irak), de nationalité irakienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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à leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;accompagnés de leur enfant mineur ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection internationale, au sens de laTandis que vos quatre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Monsieur, il résulte de vos déclarations que vous auriez quitté l’Irak puisque votre vie y serait en danger.Selon vos dires, les deux personnes vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44121.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Iraq), de nationalité iraquienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44122.pdf
Iraq), de nationalité iraquienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Guinée), de nationalité guinéenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2019 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Algérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 31 octobre 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Espagne, l'Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Tunisise), de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43800.pdf
Mongolie), de nationalité mongole, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sis à L-2340 Luxembourg, 34 B, rue Philippe II, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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