Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2019Maître Pascale HANSEN, pour la requérante, ainsi Maître Marc BECKER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, pour l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2019.dans la requête et doit écarter les éléments développés par le conseil

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Roemké, en remplacement de Maître Serge Marx, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 12 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Après avoir constaté dans leur mémoire en réplique que leur recours, en

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex, Maître Steve Helminger et Maître Ferdinand Burg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Lydie LORANG, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________public ayant été soulevée d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries.A l’audience des

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Karim Sorel, Maître Mélanie Trienbach, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henry De Ron représentant la société en commandite simple Kleyr Grasso, et Maître Jean-François Steichen, en leurs

Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 15 juin 2018Maître Julien EGGEN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, pour le requérant, ainsi Maître Christian POINT, en remplacement de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Robert LOOS pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2018.

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Jean Kauffman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour compte de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2018.et lu par le président à l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 30 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2018, par :

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, Maître Steve HEMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marianne RAU, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2018

Audience publique du 6 mars 2018Maître Alain BINGEN pour la requérante, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la commune de Larochette, et Maître Steve HELMINGER, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2018.le soussigné, président

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Goerges Krieger, Maître Alain Bingen et Maître Admir Pucurica en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 29 janvier 2018Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ______________________________________________________________________________Le tribunal rappelle de prime abord que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, de sorte qu’il ne pourra avoir égard qu’

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.