Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 14.50 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.

Audience publique du 4 août 2014Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2014.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siègeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 19.00 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;

Audience publique du 7 juillet 2014Maître Jérome CONRARDY et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 17.00 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 26 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2014.Les conclusions des experts furent cependant contredites par des certificats médicaux

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.et lu à l’audience publique du 27 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de

Audience publique du 7 mai 2014Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 14.30 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7

Audience publique du 13 mars 2014Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2014 par M.

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 6 mars 2014Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;à ces fins, refixe l'affaire à l'audience publique du mardi, 6 mai 2014 à

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 4 février 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;à ces fins, refixe l'

Audience publique du 4 février 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 28 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.

Audience publique du 24 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013, à laquelle l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 9 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport relatif aux deux rôles, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013.