Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2007 par :

Audience publique du 12 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 11 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007A l’audience publique du 8 mai 2007, la Cour a soulevé d’office le problème de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des dispositions de l’article 19 (3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Les parties représentées à l’audience n’ont pas développé d’

Audience publique du 7 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et Maître Nathalie Nimesgern ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.

Audience publique du 5 juin 2007fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 12 juillet 2007 ;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique de vacation du 18 juillet 2007Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder entendus en leurs observations orales à l’audience du 12 juillet 2007.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.Recevabilité de l’acte d’appel librement discutée à l’audience :La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Vu le mémoire supplémentaire déposé par la déléguée du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques à la date du 24 avril 2007 à la demande de la Cour sur la recevabilité de l’acte d’appel à l’audience publique du 19 avril 2007.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mai 2007 et Maître Rachel Jazbinsek, en

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que la déléguée du Gouvernement en leurs observations orales.Dans un mémoire en réplique du 19 avril 2007, l’appelant insiste sur la situation au Togo qu’il qualifie de chaotique et

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.