Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Mario Di Stefano du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Mario Di Stefano du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 23 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2020. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2021 par :

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur X du 25 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 11 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 11 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 11 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 11 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5 mars 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 9 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... et Monsieur le délégué du gouvernement Monsieur Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2021.et lu à l’audience publique du 9 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 5 mars 2021Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour les requérants, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________Il convient de prime abord d’

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2020, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 16 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 1er mars 2021Monsieur ... et Madame ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la

Audience publique du 24 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 17 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020.Le demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité lui ainsi opposé ni dans son mémoire en réplique ni oralement à l’audience publique des

Audience publique du 4 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 4 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claude Geiben et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 16 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 28 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Monsieur ... du 30 novembre 2020 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 1er décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai