Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2008.Le moyen présenté par Monsieur ... tiré de ce que la convocation à l'audience de la commission disciplinaire indiquait un élément nouveau, à savoir un

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gast NEU et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 avril 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 juillet 2008 au local

Audience publique du 28 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER en

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 avril 2008.Entendus à l'audience du Conseil de discipline du mardi, 8 mai 2007, ... et son Conseil Maître Gerry OSCH en leurs explications et moyens de

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2007.Intervenant suite à une instruction disciplinaire diligentée à l’encontre de Monsieur

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 13 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître David YURTMAN en remplacement de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2006, le délégué du Gouvernement Guy Schleder ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco Nosbusch, en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local

Audience publique du 19 janvier 2006Ouï le conseiller Marc Feyereisen en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2005.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur, Henri Campill,

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marco NOSBUSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 26 octobre 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 mars 2004et lu à l’audience publique du 8 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maîtres André Lutgen et Jean-Marie Bauler en leurs observations oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller, Marc Feyereisen, conseiller et lu à l’audience publique date

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================Dans son avis arrêté à l’audience du 16 octobre 2002, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :dossier disciplinaire avant l’audience précitée du conseil de discipline du 9 octobre 2002.Le délégué du gouvernement constate tout d’abord

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.