Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2009BAULER pour la Chambre des Députés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2009.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine Bogelmann en remplacement de Maître Michel Molitor et Maître Annick Wurth en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.A titre tout à fait subsidiaire, le demandeur estime que l’article 40 de la loi du 16 avril 1979,

Audience publique du 10 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 :

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Estelle N’Zoungou en remplacement de Maître Marielle Stevenot en sa plaidoirie à l'audience publique du 23 septembre 2009.La décision déférée précise dans le dispositif ce qui suit : « le Conseil de discipline des Fonctionnaires communaux siégeant

Audience publique du 28 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.audience publique, le demandeur s’est encore référé à un arrêt récent de la Cour européenne des droits

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 juillet 2009Guy SCHLEDER, pour l'Etat intimé, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 juin et 2 juillet 2009.En l’espèce, les parties, entendues spécialement sur ce point à l’audience publique du 2 juillet 2009, s’accordent pour voir retenir qu’une entrevue entre l’appelante et Messieurset lu par le premier

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 11 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle Wagner et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009 ;refixe l’affaire à l’audience publique du mercredi 25 mars 2009 à 9 heures pour continuation des débats.Ainsi jugé et

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Danièle Wagner et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Lenert-Kinn, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Toujours à titre liminaire, le

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par :

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Quant au fond, Monsieur ... souligne que Madame ... aurait été interpellée suite à une violation des dispositions du

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par :

Audience publique du 12 janvier 2009Le délégué du gouvernement souligne ensuite que le Conseil de discipline, autrement composé, aurait réexaminé le cas de Madame ... au cours d’une audience du 23 septembre 2008.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par :

Audience publique du 20 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l'audience publique du 13 novembre 2008.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en