Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2023.A l’audience publique du Conseil du mardi 13 octobre 2020, après rapport oral du membre rapporteur désigné par le Président du Conseil

Audience publique du 21 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022. ___________________________________________________________________________confirmé à l’audience des plaidoiries.Par

Audience publique du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, assisté de Maître Jonathan Holler, et Maître Christian Point, assisté de Maître Felix Hennico, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2023 par :

Audience publique du 8 février 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. _________________________________________________________________________À l’audience du Conseil de discipline du 7

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 décembre 2022.Suite à ses audiences des 20 septembre et 15 octobre 2019, la commission disciplinaire, dans son avis du 24 octobre 2019, proposa d'infliger à Monsieur (A) la sanction disciplinaire de

Audience publique du 10 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2022.versée par le litismandataire de l’appelant en première instance à l’audience des plaidoiries du 28 septembre 2021 et

Audience publique du 2 janvier 2023Entendus Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 décembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries leA l’audience publique des plaidoiries le litismandataire du

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Maître Charles Hurt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 23 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Maître Charles Hurt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________fixe l’affaire pour continuation

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 8 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour