Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc JEITZ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2014 par : Marc

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Céline LELIEVRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Kamilla Ladka, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014 ;et lu à l’audience publique du 18 septembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2014 par :

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la